J.O. 26 du 31 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales


NOR : AGRS0300023V



DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

Bénéficiaire (importateur) : Bestimport SARL, 10-8, rue Jules-Verne, 33270 Floirac, France, importateur.

Dénomination : tracteur agricole à roues.

Identification :

- type : B 5000 ;

- dénomination commerciale : B 5000.

Caractéristiques principales :

Tracteur :

- roues motrices : 2 ;

- roues directrices : 2 ;

- dimensions, masse, poids :

- empattement : 1 200 mm ; voies : essieu AV : 670 mm ; essieu AR : 630 mm (minimum), 830 mm (maximum) ; masse à vide : 365 kg ; poids sur l'essieu AV : 1 570 N ; poids sur l'essieu AR : 2 080 N.

Structure de protection :

- nature : sans objet.

Siège du conducteur :

- marque : Seat ;

- type : 58S22 ;

- marquage : I, II, III.

Numéro d'homologation : 391002DI.

Date de délivrance de la décision : 23 décembre 2002.

Bénéficiaire (importateur) : Bestimport SARL, 10-8, rue Jules-Verne, 33270 Floirac, France, importateur.

Dénomination : tracteur agricole à roues.

Identification :

- type : B 7000 ;

- dénomination commerciale : B 7000.

Caractéristiques principales :

Tracteur :

- roues motrices : 2 ;

- roues directrices : 2 ;

- dimensions, masse, poids :

- empattement : 1 220 mm ; voies : essieu AV : 765 mm ; essieu AR : 740 mm (minimum), 840 mm (maximum) ; masse à vide : 533 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 400 N ; poids sur l'essieu AR : 2 930 N.

Structure de protection :

- nature : sans objet.

Siège du conducteur :

- marque : Seat ;

- type : 58S22 ;

- marquage : I, II, III.

Numéro d'homologation : 391102DI.

Date de délivrance de la décision : 23 décembre 2002.